Téléchargement fichier zip (compressé) Cliquer sur le format de contenu désiré

1) Pourparlers politiques et économiques.

2) Thème fondamental des pourparlers politiques et principe essentiel : «sans annexions ni contributions».

3) La notion d'annexion :

(a) la définition de l'annexion limitée aux territoires rattachés après la déclaration de la guerre actuelle n'est pas valable [2].

(b) sont déclarés territoires annexés tous ceux dont la population, au cours des dernières décennies (depuis la deuxième moitié du XIXe siècle), a exprimé son mécontentement du rattachement de son territoire à un autre Etat, ou de sa situation dans un Etat donné, - que ce mécontentement soit exprimé dans la presse, dans les décisions des diètes, des municipalités, des assemblées et autres organismes du même genre, dans les actes politiques ou diplomatiques, suscités par le mouvement national sur ces territoires, dans des conflits, collisions, troubles nationaux, etc. [3]

1) Reconnaissance officielle pour toute nation (non souveraine), intégrée à un pays belligérant donné, du droit à la libre disposition d'elle-même, allant jusqu'à la séparation et à la formation d'un Etat indépendant ; 2) le droit de libre disposition se réalise par un referendum de toute la population du territoire qui décide de son sort ; 3) les frontières géographiques de ce territoire sont établies par les représentants démocratiquement élus de ce dernier ainsi que des territoires limitrophes ; 4) conditions préalables qui garantissent l'exercice du droit de la nation à disposer librement d'elle-même :

a) retrait des troupes au-delà des limites du territoire qui décide de son sort ;

b) installation sur le territoire désigné des réfugiés ainsi que des habitants expulsés par les autorités depuis le début de la guerre ;

c) création sur le territoire en question d'une administration provisoire formée de représentants démocratiquement élus de la nation qui décide de son sort, et ayant le droit (entre autres) d'appliquer le point b ;

d) création auprès de l'administration provisoire de commissions des parties contractantes avec le droit de contrôle réciproque ;

e) les dépenses nécessaires à la mise en pratique des points b et c sont prélevées sur un fonds spécial fourni par le pays occupant.

Notes

Les notes rajoutées par l’éditeur sont signalées par [N.E.]

[1]. Le «Sommaire du programme des pourparlers de paix» fut rédigé sans doute à l'occasion de l'examen au Conseil des Commissaires du peuple, le 27 novembre (10 décembre) 1917, des instructions à donner à la délégation soviétique, chargée de mener des pourparlers de la paix avec l'Allemagne à la conférence de paix de Brest-Litovsk. La décision prise portait : « Instruction pour les pourparlers : se baser sur le « Décret sur la paix ».

La conférence de Brest-Litovsk s'ouvrit le 9 (22) décembre 1917. Y prenaient part les délégations de la Russie soviétique et de la quadruple Alliance (Allemagne, Autriche-Hongrie, Bulgarie, Turquie). A la première séance, la délégation soviétique donna lecture de la déclaration sur les conditions de la paix. En paroles, les représentants de l'Alliance acceptèrent de mener les pourparlers à ces conditions, mais pratiquement les velléités annexionnistes de l'Allemagne se manifestèrent dès l'ouverture des pourparlers. Le 5 (18) janvier 1918, les représentants de la quadruple Alliance exposèrent à la délégation soviétique les revendications territoriales de leurs gouvernements. La Russie devrait céder à l'Allemagne et à l'Autriche-Hongrie un territoire de plus de 150000 kilomètres carrés, comprenant la Pologne, la Lituanie, une partie de l'Estonie et de la Lettonie, ainsi que de vastes superficies peuplées d'Ukrainiens et de Biélorusses.

Malgré le caractère exorbitant de ces exigences, Lénine insistait sur la conclusion de la paix. Il estimait que pour consolider le pouvoir soviétique il était nécessaire d'obtenir un répit, que devant la répugnance de la population à continuer la guerre, devant la ruine générale et l'épuisement de l'armée, la poursuite de la guerre pourrait être fatale pour le pouvoir soviétique. Cette position de Lénine et de ses partisans fut critiquée par Trotski et le groupe des «communistes de gauche» comprenant notamment Boukharine, Lomov (Oppokov), Ioffé, Piatakov, Ossinski (Obolenski). Les «communistes de gauche» exigeaient de rompre les pourparlers. Ils lancèrent le slogan provocateur de «guerre révolutionnaire», menèrent une lutte acharnée contre Lénine et ses partisans. Les «communistes de gauche » furent soutenus par certaines organisations du parti à Moscou, Pétrograd, dans l'Oural. Le Bureau de la région de Moscou du P.O.S.D.(b)R. au sein duquel les «communistes de gauche » eurent momentanément la majorité vota le 28 décembre 1917 (10 janvier 1918) une résolution exigeant la rupture des pourparlers avec l'Allemagne. Trotski qui présidait la délégation soviétique à la seconde étape des pourparlers
proposa de faire à Brest-Litovsk une déclaration proclamant «la fin de l'état de guerre, la démobilisation de l'armée, sans signer la paix». Trotski et les « communistes de gauche » cherchaient à imposer au parti une politique qui ne pouvait qu'aboutir à la perte de l'Etat soviétique.

Le 8 (21) janvier 1918, Lénine présenta à une conférence des membres du C.C. et de militants du parti ses «Thèses sur la conclusion immédiate d'une paix séparée et annexionniste » dans lesquelles il prouvait la nécessité de la paix (voir : Contribution à l'histoire d'une paix malheureuse ). Pourtant, il n'y avait pas d'unanimité parmi les membres du C.C. sur la question de la paix. Lénine obtint néanmoins la décision de faire durer au maximum les pourparlers. A la veille du départ de la délégation à Brest-Litovsk, Lénine donna à Trotski des instructions à ce sujet, mais il l'engagea en même temps à signer la paix dans le cas où les Allemands présenteraient l'ultimatum.

Les pourparlers de paix reprirent le 17 (30) janvier. Le 27 janvier (9 février), la délégation du bloc austro-allemand signa un accord secret avec la Rada centrale, organisation nationaliste bourgeoise d'Ukraine, qui livrait pratiquement l'Ukraine à l'Allemagne. Ayant ainsi consolidé ses positions, la délégation allemande exigea aux séances des 27 et 28 janvier (9 et 10 février) d'accélérer les pourparlers. Le 28 janvier (10 février), la délégation soviétique demanda à Lénine des instructions. Il réaffirma ses instructions antérieures (voir : Brest-Litovsk. La délégation Russe de la paix. A Trotski). En violation flagrante de ces instructions, Trotski déclara à Brest-Litovsk que la Russie ne signerait pas la paix, qu'elle cesserait la guerre et démobiliserait ses armées. Après cette déclaration les pourparlers furent rompus. Le 18 février les Allemands reprirent l'offensive sur tous les fronts.

Aux séances du C.C., tenues le 17 et au matin du 18 février, la proposition de Lénine d'ouvrir immédiatement les pourparlers avec l'Allemagne fut repoussée à la majorité des voix. A la séance extraordinaire du C.C. convoquée le 18 février, au soir, lorsque l'offensive allemande devint un fait indubitable, Lénine réussit, après une lutte opiniâtre contre Trotski et les «communistes de gauche», à rallier la majorité en faveur de la paix.

Le 19 février, au matin, le gouvernement allemand reçut le radiogramme annonçant l'accord du Gouvernement soviétique à signer la paix aux conditions dictées par les Allemands à Brest-Litovsk (voir : Projet de radiogramme au gouvernement du Reich allemand). Le commandement allemand retardait sa réponse. L'offensive des Allemands se poursuivit sur tous les fronts. Ils s'emparèrent pendant cette semaine de plusieurs villes et créèrent une menace directe contre Pétrograd.

Le 23 février au matin arriva enfin la réponse du commandement allemand qui dictait des conditions encore plus pénibles. Le 23 février, à l'issue de l'examen du nouvel ultimatum allemand par le C.C. du parti, celui-ci, à l'issue d'une discussion extrêmement tendue, décida, à la majorité des voix, d'accepter la proposition de Lénine de conclure immédiatement la paix aux conditions dictées par l'Allemagne. Dans la nuit du 23 au 24 février, le Conseil exécutif central de Russie et ensuite le Conseil des Commissaires du peuple décidèrent d'accepter les conditions de l'Allemagne et annoncèrent leur décision au gouvernement allemand.

Les «communistes de gauche » ne cessèrent pour autant leur lutte contre le traité de paix, mais la masse des membres de base du parti approuvait la position de Lénine et de ses partisans. Consultées par le Conseil des Commissaires du peuple et du Comité exécutif central de Russie, la majorité des organisations soviétiques de base optèrent pour la paix. La paix fut signé le 3 mars. A la majorité des voix, le VIIe Congrès du parti, convoqué d'urgence, approuva l'attitude de Lénine sur la question de la paix. Le IVe Congrès extraordinaire des Soviets qui eut lieu du 14 au 16 mars ratifia le traité de Brest-Litovsk.

Après la révolution de novembre 1918 en Allemagne qui renversa Guillaume II, le gouvernement soviétique annula le traité de Brest-Litovsk. [N.E.]

[2]. On rejette la définition de l'annexion selon laquelle seules les terres rattachées après la déclaration de la guerre sont considérées comme annexées. [Lénine]

[3]. La suite du texte fut écrite par Staline. [N.E.]