La Nouvelle Gazette Rhénane

F. Engels

Lassalle

n°287, 2 mai 1849

Cologne, le 1° mai.

Après-demain viendra devant les Assises le procès de Lassalle, accusé d'incitation directe à s'armer contre le pouvoir royal.

On se rappelle que Lassalle, Cantador (chef de la garde civique de Dusseldorf) et le colporteur Weyers, furent arrêtés en novembre dernier lors de la mise en état de siège de Dusseldorf et qu'une action fut intentée contre eux sur la base de « l'infraction mentionnée ci-dessus aux articles 87 et 102 du Code pénal [1] ».

L'instruction fut menée avec toute la lenteur voulue. Taudis qu'à Cologne, le 8 février 1849 déjà, avait eu lieu le procès intenté simultanément au comité régional des démocrates pour refus des impôts, les sessions des Assises se succédèrent à Dusseldorf avant même que la Chambre des mises en accusation de Cologne ait renvoyé l'affaire devant les jurés. Mais Marx, Schneider et Schapper allaient et venaient en liberté, et Lassalle se trouvait à la maison d'arrêt de Dusseldorf; or le Code d'instruction criminelle [2] prescrit bien que l'affaire d'un accusé incarcéré doit être considérée en priorité !

En prison, Lassalle fut traité avec une prédilection toute particulière. La Nouvelle Gazette rhénane a eu assez souvent l'occasion de publier des preuves de la tendresse avec laquelle les sbires de la justice royale prussienne ont pris soin de lui. Tandis que l'on accordait à Cantador toutes les faveurs pos­sibles - car malgré son action politique, Cantador comptait un grand nombre d'amis dans la bourgeoisie de Dusseldorf - Lassalle dut, une fois de plus, apprendre à ses dépens à quelle tyrannie arbitraire un accusé en détention préventive était exposé dans une prison royale prussienne. Nous rappelons seulement, pour ne pas parler de chicanes mineures, les brutalités que se permit contre lui M. Morret, directeur de la prison, en présence du juge d'instruction, M. Ebermeyer - que nous avons maintenant le bonheur d'avoir ici à Cologne. Lassalle déposa une plainte au Parquet; le procureur général, M. Nicolovius, décida que l'acte en question ne comportait ni crime ni délit et ne pouvait donc pas faire l'objet de poursuites !

Nous rappelons en outre les sorties considérées par le médecin comme étant d'une nécessité pressante pour la santé de Lassalle et qui furent accordées par le procureur tandis que le gouvernement les refusait bien que, d'après la loi, un accusé en détention préventive dépende purement et simplement du procureur et non du gouvernement.

Les difficultés rencontrées pour rendre visite à Lassalle en prison, les faux-fuyants, le jeu de cache-cache, etc. sont connus de tous ceux qui ont essayé un jour de pénétrer à l'intérieur de « l'établissement » de Dusseldorf.

L'instruction fut finalement close, et l'affaire devait venir devant la Chambre du conseil. Il était alors encore temps de faire passer le procès à la dernière session des Assises qui se tint en février et en mars. Mais c'est ce qu'il fallait empêcher à tout prix. Lorsque le dossier fut soumis au remplaçant du procureur général, le « bon » M. von Ammon I, pour qu'il puisse arrêter sa demande de clôture, M. Ammon sortit soudain une lettre de Lassalle à un certain Stangier, agriculteur dans le canton d'Altenkirchen, pour y découvrir l'objet d'une nouvelle accusation. Or cette lettre avait séjourné tranquillement depuis plusieurs semaines déjà dans le pupitre de M. Ammon sans qu'il lui fût venu à l'esprit d'en faire un nouveau chef d'accusation à joindre au dossier. C'est maintenant que tout est prêt et que la session des Assises est imminente qu'il exhibe la lettre. Il fallait alors naturellement procéder à de nouvelles auditions de témoins, l'affaire était retardée de plusieurs semaines, et ce laps de temps suffisait justement pour empêcher définitivement que le procès de Lassalle passât à la session des Assises qui s'ouvrait alors.

La lettre que M. Ammon avait conservée dans son pupitre depuis un certain temps déjà, comme il l'a avoué lui-même, était de plus si insignifiante que ni la Chambre du conseil, ni la Chambre des mises en accusation n'y prêtèrent attention et elles ne la produisirent pas comme circonstances aggravantes !

Bref, on avait heureusement passé le cap des Assises, et la prochaine session ne commençait qu'en mai. Délégations sur délégations s'en furent chez le procureur général, M. Nicolovins et le prièrent d'accélérer l'affaire ou de convoquer une session extraordinaire des Assises. M. Nicolovius promit de faire l'impossible et déclara qu'en aucun cas Lassalle ne devait rester six mois en prison. Eh bien ! Il s'en manque de quinze jours pour que les six mois soient révolus.

La Chambre du conseil prit enfin une décision. Les trois accusés furent renvoyés devant la Chambre des mises en accusation. Mais on se heurta alors à une difficulté. On était persuadé de ne trouver dans tout le district agricole de Dusseldorf aucun jury qui aurait condamné M. Cantador. Pour obtenir la liberté de Cantador, Lassalle aurait été acquitté avec lui, même par des gens qui l'auraient condamné en toute autre circonstance. Et c'est justement à la condamnation de Lassalle que tenait le gouvernement de Dusseldorf, que tenait le ministère, et même la camarilla suprême. L'hostilité à Lassalle « subsiste même devant le trône » !

Que se passe-t-il alors ?

« La Chambre des mises en accusation laisse tomber la procédure engagée contre Cantador et le met en liberté, tandis que Lassalle et Weyers resteront incarcérés et seront renvoyés devant les jurés. »

Et pourtant, à l'exception d'un seul discours prononcé par Lassalle à Neuss, c'étaient exactement les mêmes charges qui pesaient sur Cantador et sur Lassalle.

Et l'on exhibe justement ce discours de Neuss; et on envoie, sur cette base, Lassalle devant les Assises.

Rappelons brièvement la marche complète des événements.

Alors que la lutte ouverte entre la défunte Assemblée nationale et la Couronne pouvait éclater à tout moment, Dusseldorf était, on le sait, une des villes les plus agitées de la province rhénane. La garde civique y était entièrement du côté de l'Assemblée nationale; elle était dirigée par-dessus le marché, par un démocrate. Elle était prête à transformer la résistance passive en résistance active, dès que le signal serait donné de Berlin. Il y avait des armes et des munitions. Lassalle et Cantador étaient à la tête de tout le mouvement. Ils engageaient non seulement les citoyens à s'armer contre le ministère Manteuffel, ils les armaient pour de bon. C'est ici, à Dusseldorf qu’était le centre de leur activité. S'il devait réellement y avoir délit, il ne pouvait avoir lieu qu'ici. Et où se serait-il produit ? Non pas à Dusseldorf, mais - à Neuss !!

Lassalle avait été à une réunion à Neuss et avait invité à rejoindre en armes Dusseldorf. Cette invitation n'eut même pas de résultat, car on n'en vint pas aux mains. Et ce serait là le délit de Lassalle !

Donc, si l'on renvoie Lassalle devant les jurés, ce n'est pas à cause de son activité principale, ce n'est pas pour avoir distribué réellement des armes, ce n'est pas à cause du soulèvement réel qui était sur le point d'éclater à Dusseldorf. Il n'y a pas de « délit ». La Chambre des mises en accusation elle-même, si sénile soit-elle, doit le concéder. Le prétendu délit réside dans un acte tout à fait occasionnel et accessoire, totalement indépendant de l'action principale, entreprise à Dusseldorf, et qui perd son sens si on l'en détache, il réside non dans l'organisation, à Dusseldorf, d'une force armée contre le gouvernement, mais dans l'invitation adressée aux gens de Neuss de soutenir cette organisation !

Mais évidemment, Cantador n'était pas à Neuss quand Lassalle y prononça ce terrible discours; Cantador n'a pas incité les gens de Neuss à la résistance armée, Cantador a seulement organisé les habitants de Dusseldorf pour la résistance armée et incité la milice civique de Dusseldorf qui fait elle-même partie de la force armée du gouvernement à résister au gouvernement. Voilà la différence, et c'est pourquoi on a libéré Cantador et gardé Lassalle en prison jusqu'à l'actuelle session des Assises.

Mieux encore. Lassalle a aussi invité directement l'agriculteur Stangier à venir en armes à Dusseldorf. La lettre se trouve dans le dossier et elle est citée mot pour mot dans l'acte d'accusation. (Cf. n° 277, deuxième édition de la Nouvelle Gazette rhénane. ) L'acte d'accusation y a-t-il trouvé motif pour renvoyer Lassalle devant les Assises ? Cela ne lui est même pas venu à l'idée. Même la Chambre du conseil qui a pourtant établi neuf chefs d'accusation contre Lassalle, la Chambre des mises en accusation en a abandonné huit, elle n'a pas songé à faire place à cette lettre parmi les chefs d'accusation. Et pourtant cette lettre contient exactement le même prétendu « délit » que Lassalle aurait commis à Neuss.

On a rarement fabriqué quoi que ce soit de plus inconséquent, de plus contradictoire, de plus incompréhensible que ce jugement de la Chambre des mises en accusation concluant au renvoi devant les Assises.

Mais ce qui mérite, certes, d'être retenu c'est que, d'après le jugement de la Chambre des mises en accusation de Cologne elle-même, il n'y a aucun délit dans toute l'agitation qui se développe en novembre dernier à Dusseldorf, dans l'incitation directe à résister au ministère, dans le fait de s'armer et de s'approvisionner en munitions, dans l'opposition directe et ouverte de la milice civique au gouvernement, dans le serment juré par la garde civique de lutter les armes à la main contre le gouvernement et pour l'Assemblée nationale - il n'y a aucun délit dans tout cela, c'est la Chambre des mises en accusation de Cologne qui l'a dit.

Et, certes, elle est en accord sur ce point avec la Chambre du conseil de Cologne, et même avec le Parquet de Cologne. Au cours de l'instruction contre le comité régional rhénan ces deux organismes passèrent tranquillement sur l'incitation à s'armer contre « l'ennemi »; ils laissèrent de côté l'affaire criminelle et s'en tinrent uniquement au fait de rébellion relevant de la correctionnelle qui passa devant les jures, uniquement parce que la presse en avait fait état.

Mais, pour Lassalle, on a été plus malin. On a commencé avec la procédure criminelle et on se réserve la correctionnelle. Ainsi pour le cas où Lassalle serait acquitté pour son discours à Neuss, il est renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle pour incitation à résister à des agents de la force publique ( Rébellion ) qui serait contenue dans deux discours prononcés à Dusseldorf.

Qu'il nous suffise ici de rappeler les débats du procès contre le comité régional rhénan. Le cas est tout à fait analogue. On exposa alors comment il y avait délit (le même dont Lassalle est accusé) ou non; comment on ne pouvait pas appeler à la résistance armée contre le gouvernement sans appeler aussi à la résistance contre les agents de la force publique pris séparément, eux qui sont le gouvernement. Les jurés ont prononcé l'acquittement.

Après son acquittement par les jurés, ce qui ne fait aucun doute, Lassalle passera en correctionnelle; il sera alors dans la même situation. Mais entre temps on aura un prétexte pour réclamer la prolongation de la détention et, après tout, le tribunal correctionnel n'est pas aussi difficile que les jurés !

Nous reviendrons demain en détail sur l'acte d'accusation lui-même et nous démontrerons le ridicule de toute cette procédure.

Notes

Texte surligné : en français dans le texte.

[1] Cf. n° 231 du 25 février 1849 de la Nouvelle Gazette rhénane.

[2] Il faut se rappeler qu'en Rhénanie, le Code civil et le Code criminel français étaient toujours en vigueur.