La Nouvelle Gazette rhénane

K. Marx - F. Engels

Notes et documents

27: Une délégation chez Mr. Le procureur général Zweifel

n°150, 23 novembre 1848

Cologne, le 22 novembre.

Hier, Messieurs Karl Marx, Karl Schapper et Schneider II devaient comparaître devant le juge d'instruction au sujet de l'appel lancé, au nom du Comité régional des démocrates rhénans (n°147 de la Nouvelle Gazette rhénane [1] ). Le bruit courait partout qu'une arrestation immédiate des prévenus était envisagée. Aussi improbable que cela parut à de nombreux juristes, le Comité populaire [2] en prit cependant prétexte pour envoyer une délégation chez M. le procureur général Zweiffel afin de s'en assurer. Celui-ci fournit la déclaration attendue, à savoir qu'il n'y avait aucun mandat d'arrêt requis contre les prévenus et qu'il ne serait possible d'en lancer que si l'appel était suivi de rébellion; parce qu'alors le délit aux articles 209, 217 [3] (qui est actuellement du ressort du tribunal correctionnel) devenait un crime. D'ailleurs, en opposition avec l'opinion de M. le procureur général disant que, selon le texte de loi mentionné, la citation à comparaître devaitnécessairement s'ensuivre, les délégués exprimèrent le point de vue que présentement, alors que l'Assemblée nationale de Berlin était la seule autorité légale en Prusse, il fallait sévir immédiatement avant tout contre les fonctionnaires et les autorités qui s'opposent, par la violence, aux décisions de l'Assemblée nationale ou y incitent - comme ce fut récemment le cas du premier président Eichmann à Coblence [4] .

Notes

[1] Cf. l'« Appel du Comité régional des démocrates rhénans au refus des impôts ».

[2] Le Comité populaire fut élu au cours d'une assemblée populaire à Cologne. Cette assemblée populaire avait déjà été convoquée le 11 novembre et avait décidé de siéger en permanence pour protester contre le transfert de l'Assemblée nationale de Berlin à Brandenbourg. Marx, Beust, Nothjung, Weyl, Schneider II et autres faisaient partie de ce Comité. Le Comité s'était fixé pour tâche d'obtenir le soutien du Conseil municipal de Cologne pour l'Assemblée nationale, et la remise des armes qui avaient été prises, en septembre, à la milice civique de Cologne. Au cas où le Conseil municipal rejetterait ces exigences, les autorités municipales devaient être déposées. Le Comité populaire réorganisa la territoriale pour la rendre indépendante du gouvernement et des autorités militaires, il tenta ensuite d'organiser un détachement ouvrier composé de volontaires. Ces mesures furent appliquées par une commission spéciale qui était en liaison avec le comité de la territoriale, fondé récemment. En outre le Comité populaire fournit un travail considérable dans les villages voisins dont il appelait les habitants à refuser de payer les impôts.

[3] Il s'agit du Code pénal, en vigueur dans la province rhénane. L'article 209 concerne la résistance à la force publique et l'article 217, la provocation à rébellion.

[4] Cf. « Un édit d'Eichmann ».